Décision du 9 octobre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 octobre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609642X

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 octobre 2006 :

Sont retirés à la demande des formations politiques :

- l'agrément de Hanawa, association de financement du parti Ensemble pour l'avenir, dont le siège social était tours de Magenta, bâtiment F, Rivière-Salée, 98806 Nouméa ;

- l'agrément de l'association de financement du mouvement Appel pour une insurrection des consciences dont le siège social était La Campagne, 166, avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice.

Est retiré d'office suite à la dissolution de la formation politique :

- l'agrément de l'association de financement de Midi-Pyrénées pour Tous, L'union en mouvement dont le siège social était 12, rue de l'Orient, 31000 Toulouse.